Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

1 - Conclusion du contrat 

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 

Le vendeur : SARL VITAROCK dénomination commerciale Peakline, 9 les astiers 85310 La Chaize le Vicomte France, Immatriculé au RCS de la Roche sur Yon, sous le numéro N° 99019011800010, vitarock.peakline@gmail.com.

2 - Conclusion du contrat

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3 - Prix

Les prix des marchandises vendues sur PEAKLINE sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire indiquée sur le site.

La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4 - Achat et commande

Compte client

La création d’un compte client ou espace perso PEAKLINE est obligatoire pour effectuer un achat sur PEAKLINE.

Code promo

Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier. Les codes promo sont strictement personnels, ne peuvent être cédés à un tiers, ne peuvent être cumulés avec d’autres codes promo et leur date de validité est mentionnée lors de l’envoi. Les offres promotionnelles sont uniquement valables lorsqu’elles sont présentes sur le site PEAKLINE.

Commande

- Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

- Le contrat est conclu dès la validation du bouton « je paye et je valide ». Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.

- Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

- PEAKLINE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

- L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

- Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. PEAKLINE (SARL VITAROCK) se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

- Le client s’engage à fournir à PEAKLINE (SARL VITAROCK), les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

- Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

5– Paiement 

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par le biais de la solution Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6 - Livraison 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

 En cas d’absence lors de la livraison, l’avis de passage n’est pas forcément laissé immédiatement dans votre boîte aux lettres. Il peut être déposé le lendemain ou le surlendemain. Suivant le mode de transport choisi, il peut également s’agir d’un avis de passage par SMS ou par email.

Muni de votre numéro de suivi, vérifiez auprès de l’agence du transporteur ou sur son site internet, ou du bureau de poste, si votre colis n’est pas en instance de livraison, s’il a été déposé dans un point relais, ou chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci-après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l’honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis .Attention, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Joignez une copie de votre pièce d’identité à l’attestation sur l’honneur que vous avez remplie. Adressez l’ensemble des pièces par mail contact@vitarock.com pour valider la procédure de contestation ou par courrier. Plus votre dossier sera complet, plus il sera traité efficacement.

7 -Force majeure

La responsabilité de la société PEAKLINE (SARL VITAROCK) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

8 - Retours 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. A compter de la date de livraison de sa commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site. Les frais de retours sont à la charge du client.  

Nous ne pouvons accepter le retour et le remboursement des produits qui ont été portés ou endommagés, notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.

9 - Echanges et Avoirs

Dans le cadre d’une demande d’échange ou d’avoir, le client doit nous faire part de sa volonté par courriel (contact@vitarock.com) dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande.

Le client peut utiliser le formulaire téléchargeable se trouvant sur la page Livraison et retours pour nous faire part de son intention.

Le client doit ensuite nous retourner son produit à l’adresse suivante : PEAKLINE (SARL VITAROCK) 9 les astiers 85310 La chaize le vicomte sous 14 jours après réception de sa demande d’échange ou d’avoir.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Dans le cas d’un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits demandés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des articles.

Dans le cas d’une indisponibilité des articles,PEAKLINE (SARL VITAROCK) prendra contact avec le client pour le tenir informé.

Dans le cas d’une demande d’avoir celle-ci sera traitée dans les 14 jours après réception du retour de la commande sous la forme d’un code promo valable 90 jours sur le site PEAKLINE (SARL VITAROCK)

Nous ne pouvons accepter un échange des produits qui ont été portés ou endommagés, notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.

10 -Garantie 

Le vendeur apporte le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. 

Nos produits sont garantis pour une période d’un mois à compter de la date de réception. Au-delà de ce délai, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de proposer une prise en charge sous garantie. Cette garantie n'est pas valable en cas de mauvais usage au quotidien c'est à dire en cas de dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’un contact avec des produits chimiques, ou de toute autre manipulation inappropriée. 

11 - Copyright – Protection du droit d’auteur, des bases de données et des marques - Droit de propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société PEAKLINE (SARL VITAROCK).

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable.

12 - Litige et Médiation 

Le client peut prendre directement contact avec PEAKLINE (SARL VITAROCK) :

Téléphone :0787631413

Courriel :contact@vitarock.com

Courrier : 9 les astiers 85310 La Chaize le vicomte

En cas de litige avec PEAKLINE (SARL VITAROCK), le consommateur peut faire appel à l’association des huissiers de justice médiateurs chargée de la promotion de la médiation et des autres modes amiables de règlement des litiges :

Cacm de Vendée

 54 Avenue de Verdun

85000 La Roche Sur Yon

Email : cacm.vendee@gmail.com 

Téléphone : 0251361499

Site : https://cacm-vendee.fr

13 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, la commande est annulée et non livrée.

14 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16 - Cookie

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (\ »appareil\ ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par PEAKLINE (SARL VITAROCK) ou par des tiers lorsque vous visitez le site PEAKLINE ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.

Ils nous aident également à garder notre site Internet sécurisé, nous rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu de notre site Internet de sorte qu’il soit plus adapté à vous.

Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principes ».Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l’option « Anonymize IP », qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme. Accédez aux règles de confidentialité Google ici.

Le client peut s’opposer plus globalement à l’enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,…). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

16 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société PEAKLINE (SARL VITAROCK). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

17 - Attribution de juridiction 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales démarre d'abord par une résolution à l'amiable. Je vous invite à me contacter par mail : vitarock.peakline@gmail.com ou par téléphone en cas d'urgence :0787631413. Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez la possibilité d'utiliser ce lien pour vous aider en cas de litige : https://ec.europa.eu/consumers/ord/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vendée.

18 - Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil,PEAKLINE (SARL VITAROCK) procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par PEAKLINE (SARL VITAROCK) pendant 10 ans.

Les registres informatisés de PEAKLINE (SARL VITAROCK) seront considérés par PEAKLINE (SARL VITAROCK) et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre PEAKLINE (SARL VITAROCK) et le client.